Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026

10h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | Salle 406 | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

Sujet : Dynamiques et effets des fusions communales : une analyse des systèmes de coopération à l’aune des communes nouvelles en France

Directeur de thèse : Monsieur Serge BLONDEL

RÉSUMÉ

La thèse s’inscrit dans le mouvement de recomposition territoriale issu des lois de 2010 et 2015, qui ont profondément rationalisé le paysage communal français par la création de communes nouvelles. Dans ce contexte, elle cherche à comprendre pourquoi certaines communes choisissent de fusionner alors que la législation ne les y oblige pas. L’analyse repose sur une base de données originale combinant variables financières, démographiques et institutionnelles relatives aux communes fusionnées et non fusionnées. L’objectif est d’identifier les déterminants objectifs susceptibles d’influencer la décision de fusion. Au-delà de ce premier volet, la thèse évalue les effets budgétaires des fusions en s’appuyant sur deux approches complémentaires. Les modèles linéaires mixtes (LMM) permettent de caractériser les trajectoires financières structurelles des communes, tandis que la méthode en différences-en-différences (DiD) vise à isoler l’effet causal propre de la fusion. L’analyse porte sur 11 variables budgétaires : capacité d’autofinancement, dépenses d’équipement, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement, dépenses totales, dotations globales de fonctionnement, la dette, les frais de personnel, les recettes de fonctionnement, les impôts et taxes et les recettes totales. Les LMM mettent en évidence des trajectoires plus favorables pour les communes fusionnées, tandis que les DiD confirment des effets causaux mesurés mais significatifs. Dans l’ensemble, la fusion apparaît comme un processus aux impacts financiers réels mais hétérogènes selon les postes et la taille des communes.

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