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Groupe de recherche angevin en économie et management

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    TENDERO Marjorie

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    Résumé

    Reconversion et aménagement durable  des friches urbaines, sites pollués ou fonciers dégradés : élaboration d’une méthode participative  d’évaluation et d’aide multicritère à la décision

    Contexte et enjeux

    Les friches urbaines, espaces laissés à l’abandon temporairement ou définitivement à la suite de l’arrêt d’une activité  économique 1, constituent une ressource latente  pour construire la ville durable de demain. Elles représentent en 2012, près de 100 000 hectares en France [Ademe, 2012]. Cependant, le processus de reconversion de ces territoires  est complexe. En effet, à cause des activités  passées qu’elles ont abrité,  les friches urbaines  sont établies  sur des sites et sols pol- lués. L’utilisation de ce type de foncier est donc contraint en fonction des pollutions résiduelles héritées des usages précédents  (1.1). Pourtant, la reconversion de ces territoires  dégradés pré- sente de nombreux atouts  (1.2) qu’il convient de valoriser afin de faciliter la mise en œuvre du processus de reconversion de ces territoires  (1.3).

    Contraintes et  difficultés en  matière de  reconversion de  friches urbaines

    En raison de l’origine, le plus souvent,  industrielle  de la pollution  de leurs sols, les friches urbaines relèvent la plupart du temps de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’environnement 2  (ICPE). Dans ce domaine, la Loi Risques du 30 juillet 2003 (n˚2003-699) impose la remise en état  après  cessation  d’activité  des terrains  occupés par  les ICPE  en fonction de l’usage. Ainsi, l’exploitant d’un site est responsable  des atteintes à l’en- vironnement que son activité  est  susceptible  d’engendrer  (article  L. 541-2 du  Code de l’en- vironnement). Lorsque le site ne relève pas de la législation  des ICPE,  la règlementation  des déchets  (tire  IV du livre V du Code de l’environnement)  stipule  que toute personne  produi- sant ou détenant des déchets portants atteinte à la santé et à l’environnement est tenue de les éliminer à ses frais (articles  L. 110-1 et L. 541-2 du Code de l’environnement).  C’est donc le principe du pollueur-payeur  qui s’applique. Théoriquement, l’application de ce principe permet d’internaliser  les coûts liés à la dépollution  et à la viabilisation  du site.

    Problématique de  recherche

    La problématique  est donc la suivante  : au niveau de la gestion des sites et sols pollués, et plus précisément du plan de gestion, comment peut-on appréhender  les préférences des acteurs impliqués dans le projet de reconversion afin d’évaluer les bénéfices sociaux qui en découleront ? Autrement dit,  comment appréhender  les attentes et les besoins des individus  impliqués dans le projet  de reconversion ? Sur  quels critères  et  à partir  de quels outils  et  méthodes  d’aide à la décision est-il possible de fonder une démarche  d’évaluation  participative de projets  de reconversion de friches urbaines ?

    Béatrice Plottu au Granem (directrice de thèse) et Cécile Bazart au Lameta (co-encadrante),

    Thèse financé par ADEME et la région Pays de la Loire pour 2014-2017

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    Adresse mail (marjorie.tendero @ agrocampus-ouest.fr)

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